Politique en matière de droits d’auteur

Dernière mise à jour : 8 Avril 2026

Viki, Inc. (« Rakuten Viki », « nous », « notre » et/ou « nos ») fournit un service personnalisé qui vous propose et vous recommande du contenu de divertissement par le biais du site Web de marque Rakuten Viki (le « Site »), des applications mobiles et TV (les « Applications »), et d’autres caractéristiques, fonctionnalités, interfaces utilisateur, contenus et applications logicielles exclusives au sein du site et des applications (collectivement, le « Service Rakuten Viki »). Nous sommes une filiale de Rakuten Group, Inc., un groupe basé à Tokyo, au Japon (« Groupe Rakuten »). Pour en savoir plus sur le Groupe Rakuten, cliquez ici.

La présente politique en matière de droits d’auteur décrit la manière dont nous traitons les notifications claires de violation présumée des droits d’auteur concernant des contenus ou des liens vers des contenus mis à disposition via le Service Rakuten Viki en totale conformité avec la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Veuillez noter qu’en vertu de la Section 512(f) 17 U.S.C., toute personne qui fait en connaissance de cause une fausse déclaration substantielle quant au fait que le contenu est en infraction, ou que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, engage sa responsabilité.

1. COMMENT SOUMETTRE UN AVIS DE DROITS D’AUTEUR DMCA?

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou son représentant, et que vous estimez qu’un contenu mis à disposition sur le Service Rakuten Viki enfreint votre droit d’auteur, vous (« le demandeur ») pouvez envoyer une notification écrite DMCA (par e-mail) à l’agent de droits d’auteur désigné par Viki, en fournissant toutes les informations suivantes :

L’identification du travail protégé par des droits d’auteur qui ont été violés ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres (par ex. une copie ou un lien vers l’œuvre originale) ;
L’identification du contenu censé porter atteinte ou faire l’objet d’une activité illicite et devant être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu sur le Service Rakuten Viki (par exemple, un lien vers le contenu litigieux)
Une déclaration dans laquelle :
1. vous estimez de bonne foi que l’utilisation des ressources de la façon faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
2. vous attestez que les informations contenues dans l’avis sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur auquel il a prétendument été porté atteinte ;
des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, par exemple une adresse, un numéro de téléphone, et le cas échéant, une adresse électronique ; et
vous fournissez une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui détient un droit exclusif prétendument violé (il suffit de taper votre nom légal complet).

2. COMMENT POUVONS-NOUS RÉPONDRE À L’AVIS DE DROITS D’AUTEUR DMCA?

Nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu en infraction. Si nous décidons de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu en réponse à un avis de droit d’auteur DMCA, nous nous efforcerons de contacter la personne qui a publié ou mis à disposition le contenu en question (l’« Auteur présumé de l’infraction »). Nous pouvons, à notre entière discrétion, transmettre une copie de l’avis de droit d’auteur DMCA au contrevenant présumé

3. COMMENT SOUMETTRE UN CONTRE-AVIS DMCA?

Si vous pensez que votre contenu a été retiré ou que l’accès y a été restreint à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre un contre-avis DMCA au responsable désigné de Viki pour les droits d’auteur en fournissant toutes les informations suivantes :

Identification du contenu et de son emplacement avant leur retrait ou leur mise hors service ;
Une déclaration dans laquelle :
1. vous attestez sous serment que vous considérez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification ; et
2. vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district pour l’adresse fournie et, si vous résidez en dehors des États-Unis, vous consentez à la compétence de tout district judiciaire dans lequel Rakuten Viki se trouve, et vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a émis l’Avis de violation DMCA initiale.
Votre nom légal complet, votre adresse physique, votre adresse électronique (le cas échéant), votre numéro de téléphone et votre signature physique ou électronique (il suffit de taper votre nom légal complet).

4. QUE SE PASSE-T-IL APRÈS AVOIR TRANSMIS UN CONTRE-AVIS DMCA?

Nous pouvons, à notre entière discrétion, transmettre une copie de l’avis de contestation DMCA au demandeur. Nous pouvons rétablir ou réactiver l’accès au contenu en question si nous ne recevons pas de notification du demandeur selon laquelle une action a été engagée pour obtenir une ordonnance du tribunal afin d’empêcher toute autre infraction, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la communication de l’avis de contestation DMCA au demandeur.

5. POLITIQUE RELATIVE AUX RÉCIDIVES

Notre politique consiste à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions à répétition ou qui commettent une seule infraction si les circonstances le justifient. Cela ne limite pas notre capacité à solliciter tout autre recours dont nous pourrions disposer pour traiter une infraction présumée ou avérée.

6. NOTRE RESPONSABLE DES DROITS D’AUTEUR DÉSIGNÉ

Vous pouvez contacter notre agent de droits d’auteur désigné en envoyant un e-mail à dmca@viki.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Viki, Inc
Attention: Designated Copyright Agent/Legal Department
800 Concar Drive, Suite 175
San Mateo,
California 94402, USA