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Dernière mise à jour : 15 août 2022

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ABONNEMENTS VIKI PASS : OFFRES D’ESSAI
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ABONNEMENTS VIKI PASS : RENOUVELLEMENTS ET ANNULATIONS
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CONDITIONS RELATIVES AUX CODES ET OFFRES GROUPÉES
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CONDUITE INTERDITE
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16. recourir au « crawling » ou à tout moyen automatisé (y compris des robots Web, des « scutters » Web, des « scrapers » ou des indexeurs) pour afficher, accéder à ou recueillir des informations de nous-mêmes, d’autres Utilisateurs ou de toute partie du Service Rakuten Viki ; sous réserve toutefois, que les moteurs de recherche Internet et que les archives publiques non commerciales qui utilisent des outils pour collecter des informations aux seules fins d’afficher des hyperliens se voient accorder une dérogation limitée à l’exclusion qui précède, à condition qu’ils le fassent à partir d’une adresse IP stable ou d’une plage d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable ; ou
17. utiliser ou interférer avec une quelconque partie du Service Rakuten Viki d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service Rakuten Viki ou interférer avec l’expérience de tout Utilisateur du Service Rakuten Viki, y compris par le téléchargement ou la diffusion de vers, virus, chevaux de Troie, logiciels publicitaires, logiciels espions ou autres fichiers, données, codes ou programmes malveillants, perturbateurs ou corrompus,
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EXCLUSIONS DE GARANTIE
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES
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5. LA PRÉSENTE SECTION 14 S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.
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2. Si l’une quelconque de vos utilisations du Service Rakuten Viki est régie par d’Autres contrats, et dans la mesure où il existe un conflit inconciliable entre ces Autres contrats et les présentes Conditions, les Autres contrats prévaudront.
3. Sauf disposition contraire de la loi, la langue principale des présentes Conditions est l'anglais.
INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales est invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou dans toute mesure que ce soit, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affecte pas les dispositions restantes des présentes Conditions. Les dispositions restantes seront appliquées dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.
CESSION
Les présentes Conditions, ainsi que toutes les autorisations accordées en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférées ou cédées par vous, mais peuvent être cédées par Nous sans restriction.
ABSENCE DE RENONCIATION
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2. Même si Nous agissons d’une manière qui vous semble incompatible avec les présentes Conditions ou ne respecte pas une quelconque des dispositions des présentes Conditions, Nos actions ne seront pas considérées comme une renonciation ou un changement d’interprétation de ladite disposition ni du droit d’appliquer ladite disposition. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi en vigueur, notamment, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition initiale et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
1. Nous pouvons réviser et modifier unilatéralement les présentes Conditions à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions et de prendre note de la date de la dernière mise à jour des Conditions qui est indiquée au début du document. Dès lors que vous utilisez le Service Rakuten Viki après l’entrée en vigueur de toute Condition révisée, vous êtes réputé avoir accepté d’être lié par les Conditions révisées.
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CHOIX DU DROIT ET LIEU DE PROCÈS
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RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES
Lorsque le droit applicable le permet, vous et Nous convenons que chacun ne peut porter plainte contre l'autre qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective ou représentative. En outre, lorsque la loi applicable le permet, à moins que vous et Nous n'en convenions autrement, le tribunal ne peut pas regrouper la demande de plusieurs personnes avec votre demande, et ne peut pas non plus présider à une forme quelconque de représentation ou de recours collectif.
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